MULTILATERAL
Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge (avec annexes).Conclu à Paris le 23 octobre1991.Accord relatif à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité et l’inviolabilité territoriales, la neutralité et l’unité nationale du Cambodge. Conclu à Paris le 23 octobre 1991.Déclaration sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge. Signé à Paris le 23 octobre 1991.
Textes authentiques : anglais, chinois, français, khmer et russe.
Enregistré par la France le 23 janvier 1992.
Textes authentiques : anglais, chinois, français, khmer et russe.
Enregistré par la France le 23 janvier 1992.